Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’Entreprise
Media Sud Productions, SASU, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 878349430, dont le siège social est situé au 292b avenue de Cannes, 06210 Mandelieu. Images d’Azur est le nom commercial. L’agence est spécialisée dans la production audiovisuelle haut de gamme, mettant son savoir-faire au service des entreprises du luxe, des marques prestigieuses et des professionnels exigeants.
2. Prestations Concernées
Media Sud Productions propose une gamme de services personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. L’agence réalise des prestations de photographie, incluant les shootings immobiliers, portraits corporate, événements de marque, produits et packshots. Elle assure également la production de vidéos promotionnelles, reportages d’entreprise, vidéos publicitaires et contenus destinés aux réseaux sociaux. Enfin, elle prend en charge la gestion des réseaux sociaux en élaborant des stratégies de contenu, la création de visuels et vidéos, ainsi que la planification et la gestion des publications. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et d’une planification convenue avec le client.
3. Tarification et Conditions de Paiement
Les paiements sont acceptés par virement bancaire et carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, des frais supplémentaires de 5 % s’appliquent pour couvrir les frais de transaction. Pour les projets d’un montant inférieur à 1000 €, la facture doit être réglée le lendemain du shooting. Pour les projets supérieurs à 1000 €, un acompte pourra être demandé avant le shooting, cette information sera mentionnée sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Droits d’Utilisation
Sauf mention contraire, le client possède un droit d’exploitation sur les images et les vidéos livrées. Il est autorisé à utiliser ces contenus sur tous ses supports de communication interne et externe, ainsi que les supports media presse, TV, etc. Il est strictement interdit de revendre ou de commercialiser les images et vidéos fournies par Media Sud Productions sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non conforme pourra faire l’objet de poursuites. Media Sud Productions se réserve le droit d’utiliser les images et vidéos réalisées dans un but promotionnel (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf mention expresse du client interdisant cette utilisation.
5. Livraison des Prestations
Sauf mention spéciale, les photos sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrés après le shooting. Pour les vidéos, une première version est envoyée au client dans un délai de 7 jours ouvrés. Une révision est incluse pour les vidéos : le client peut demander toutes les modifications souhaitées, qui seront apportées par Media Sud Productions. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle. Les fichiers finaux sont livrés en format numérique via un lien de téléchargement sécurisé.
6. Responsabilité et Force Majeure
Media Sud Productions s’engage à fournir des prestations de haute qualité, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure (intempéries, pannes techniques, accidents, incidents sanitaires, etc.). Toute réclamation concernant une prestation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte. En cas d’annulation d’une prestation par le client après acceptation du devis, Media Sud Productions se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant aux frais engagés et au manque à gagner.
7. Acceptation des Conditions
Toute commande passée auprès de Media Sud Productions implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute signature de devis ou paiement d’acompte.
8. Engagement de Non-Sollicitation
Le client s’engage à ne pas contacter directement, recruter ou employer tout collaborateur, salarié ou prestataire ayant travaillé sur son projet au sein de Media Sud Productions, et ce, pendant une durée de 12 mois après la fin de la collaboration. Toute tentative de sollicitation directe entraînera des poursuites et pourra donner lieu à une indemnisation à hauteur du préjudice subi par Media Sud Productions.
9. Obligation de Validation des Contenus
Le client s’engage à examiner et valider les livrables dans un délai de 7 jours à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, toute modification demandée pourra être facturée en supplément. En cas d’absence de retour du client dans ce délai, les livrables seront considérés comme validés et acceptés en l’état.
10. Conditions de Déplacement et Frais Annexes
Pour toute prestation nécessitant un déplacement hors du secteur Bassin Cannois,, les frais de transport seront appliqués sur une base de 50€HT / heure. Le cas échéant, des frais d’hébergement et de restauration seront facturés en supplément. Ces frais seront précisés dans le devis et devront être réglés en amont de la prestation. Media Sud Productions ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transports ou aux imprévus logistiques.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cannes..